Ci-dessous le décryptage d’Alliance VITA avec le Décodeur n°20 concernant l’actualité du projet de loi « Mariage/Adoption pour les couples de
personnes de même sexe ». Bonne Lecture !
L’EVENEMENT
Ce mardi 12 février 2013 à 17h,
l’Assemblée nationale a approuvé le projet de loi à l’occasion
d’un vote solennel au sein d’un hémicycle très rempli.
Le projet de loi va être maintenant
transmis au Sénat. Le ministre chargé des relations avec le
Parlement, Alain Vidalies, vient d’annoncer que le débat en séance
publique, initialement prévu à partir du 18 mars 2013, a été
repoussé au mardi 2 avril 2013.
LE CHIFFRE
329 voix Pour et 229 voix Contre, tel
est le résultat du vote de l’Assemblée nationale.
Compte tenu des 558 suffrages exprimés
sur les 568 votants, il n’y a eu que 10 abstentions, soit moins que
prévu. Il y a au total 577 députés.
LE RESUME DU DEBAT
a) L’approbation du projet de loi.
La séance de ce mardi a été
uniquement consacrée au vote par scrutin public du projet de loi,
précédé par les explications de vote de chacun des six groupes
politiques représentés à l’Assemblée nationale.
Le texte a été adopté à l’issue
de 10 jours de présence et 110 heures de débats consacrés à
l’examen de 5000 amendements. Il a été peu modifié par rapport à
celui proposé par la commission des lois.
b) Deux questions importantes se posent
depuis quelques jours :
1- Le Sénat peut-il adopter, par un
vote « conforme », le texte rédigé par l’Assemblée nationale ?
Si tel était le cas, il n’y aurait pas de deuxième lecture à
l’Assemblée nationale, ce qui réduirait de façon importante les
délais pour mettre en œuvre la loi.
Cette hypothèse, exprimée dans les
médias par le Président du Sénat Jean Pierre Bel, paraît
cependant peu vraisemblable. Les débats à l’Assemblée nationale
ont montré que certaines solutions imaginées par la majorité
présidentielle paraissent incohérentes ou très pénalisantes, pour
les couples mariés comme pour les enfants.
A titre d’exemple, il semble
indispensable de revoir les nouvelles règles très contestables
adoptées pour la transmission du nom de famille (voir Décodeur n°
19 : L’enfant prendra les noms de chacun des deux « parents »,
accolés dans l'ordre alphabétique, sauf déclaration conjointe
formelle des parents).
2- Le projet de loi est-il conforme à
la Constitution ? Plusieurs éminents juristes ont récemment mis en
lumière le risque d’inconstitutionnalité de certains aspects du
texte.
Un des plus importants concerne
l’adoption plénière, puisque dans ce cas, le nouvel acte de
naissance remplace définitivement le nom de parents d’origine par
celui des parents adoptifs : dans l’hypothèse d’une adoption
plénière par un couple de même sexe, l’acte d’état civil
mentionnera le nom de deux hommes ou de deux femmes, ce qui
correspond à une incohérence biologique.
Si l’altérité sexuelle est un
principe essentiel du droit français de la filiation, plusieurs fois
affirmé par la Cour de cassation, l’adoption plénière telle
qu’elle est envisagée serait une grave transgression pour le droit
des enfants.
Le recours devant le Conseil
constitutionnel, déjà annoncé par l’opposition si le Parlement
mène à son terme ce projet, devient donc une étape essentielle du
processus en cours.
NOTRE COUP DE COEUR
Plus de 600 000 signatures réunies en
quelques semaines, une première démocratique !
Vendredi 15 février, les porte-parole
de La Manif Pour Tous ont rendez-vous au CESE (Conseil économique,
social et environnemental) pour déposer environ 650 000 pétitions
signées par les Français. Pour la 1ère fois dans l’histoire de
notre pays, cette démarche de Pétition citoyenne est mise en œuvre
auprès de la troisième « chambre constitutionnelle » (après
l’Assemblée nationale et le Sénat).
Le CESE va être tenu de donner un avis
sur le projet de loi, ce qui représente une victoire politique
majeure, même si cette saisine n’interrompt pas le processus
législatif en cours.
UN RAPPEL HISTORIQUE
François Hollande est-il capable de
mettre fin à la division des Français et aura-t-il la même sagesse
que son prédécesseur à l’Elysée ?
Le 14 juillet 1984, François
Mitterrand annonçait le retrait du projet de loi sur l’école
libre, alors que le texte venait d’être approuvé en première
lecture par les députés quelques semaines plus tôt. A l’annonce
de la démission de son ministre de l’éducation Alain Savary, le
17 juillet 1984, il explique ainsi sa décision :
« Moi je pense que c’est une bonne
loi. Je pense qu’elle est jugée de façon très injuste. Je pense
que M. Savary a fait un travail honnête, considérable, pendant une
très longue négociation qui a duré peut-être deux ans. Mais cette
opinion que j’ai, il est visible qu’elle n’est pas partagée
par un très grand nombre de Français. Alors je m’inquiète aussi
de ce que pensent ceux qui ne pensent pas comme moi, et j’en tiens
compte. »
ANNEXES : Communiqué de presse – 12
février 2013
Réaction d’Alliance VITA au vote du
texte à l’Assemblée nationale
Alliance VITA prend acte du vote en
première lecture à l’Assemblée nationale du Projet de loi
Taubira instituant un droit de se marier et d’adopter des enfants
pour deux personnes de même sexe. Alliance VITA salue les députés
qui ont eu le courage et la force de résister en profondeur contre
l’injustice d’un tel projet.
Pour Tugdual Derville, délégué
général d’Alliance VITA et Porte Parole de la LaManifPourTous : «
Ce qui est étrange dans ce débat, c’est qu’au nom d’une
prétendue « égalité des droits », on en soit arrivé à
légitimer qu’un enfant confié à l’adoption puisse être
délibérément privé d’un père ou d’une mère. Nous restons
fortement mobilisés, non seulement en vue du débat au Sénat, avec
une mobilisation nationale le 24 mars 2013, mais aussi en prévision
des autres projets législatifs qui entrent malheureusement dans la
logique du texte voté aujourd’hui. Derrière une revendication
emblématique qui ne concerne que quelques personnes, c’est un
basculement de civilisation qui se profile. Le mouvement de
résistance au Projet de loi Taubira manifeste notre attachement à
un repère anthropologique précieux pour tout être humain :
l’altérité homme-femme dans l’engendrement. Aucune loi humaine
ne devrait s’autoriser à effacer ce repère et c’est pourquoi
nous demandons au président de la République de prendre ses
responsabilités en suspendant un processus qui divise les Français
parce qu’il heurte notre conscience. Nous n'agissons en effet ni
pour notre intérêt, ni contre les droits de certains de nos
concitoyens, mais pour que les générations futures reçoivent en
héritage ce que nous avons nous-mêmes reçu. L’écologie humaine
est un mouvement pacifique qui prend en compte l’intérêt de
l’humanité à long terme.
Retrouvez et partagez le Décodeur sur
www.alliancevita.org
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